J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120369A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ;
Par suite du décès de Mme Batlle (Corinne), épouse Deleuze, et de la nomination de Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse), la raison sociale de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Labourdette et Nathalie Roca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».